Conditions générales
Dernière mise à jour : 2026-07-21
Document en cours de rédaction
Le contenu définitif sera fourni par PERCY CORPORATIONS et son conseil juridique avant la mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme PERCY CORPORATIONS par les acheteurs et les vendeurs.
2. Comptes
Conditions de création, de validation et de suspension des comptes client et vendeur.
3. Commandes et paiement
Modalités de commande, moyens de paiement acceptés, facturation et commissions.
4. Livraison, retours et remboursements
Délais annoncés, zones desservies, conditions de retour sous 7 jours et procédure de remboursement.
5. Litiges
Procédure d'ouverture d'un litige, arbitrage par PERCY CORPORATIONS et droit applicable.